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CPF

Le cadre juridique, fiscal et social

Référence
DROIT
Informations

Catégorie(s) :
RH & DROIT

Niveau : Débutant

Durée : 2 jour(s)

Formation disponible en intra.

Prochaines dates

Prix (Net)

Le tarif n'est pas défini à ce jour.

Objectifs

Définir la structure juridique la plus appropriée à son activité et en mesurer les incidences fiscales et sociales.

Public concerné
Tout public
Moyens et méthodes pédagogiques
Les prestations de formation sont assurées par des formateurs professionnels qui utilisent des moyens pédagogiques adaptés. En amont de la formation : Si besoin, nous auditons les stagiaires afin de constituer des groupes homogènes Dans le cadre de session intra entreprise, les formateurs adaptent les programmes et animent des formations spécifiques sur site afin de répondre à vos besoins spécifiques. Pour un bon suivi du stage, le stagiaire dispose d'un ou plusieurs supports de cours. Après le stage : Le stagiaire dispose d'une évaluation globale du stage. Les formateurs partagent leurs expériences dans un but d'amélioration continue.
Modalités d'évaluation
Evaluation à chaud par le biais de travaux pratiques.
Moyens techniques
Salle(s) de cours équipée(s) des moyens audiovisuels avec le matériel adapté à la formation ( si besoin, ordinateur par stagiaire)
Conditions d'admission
Non spécifié.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
Contenu de la formation


  1. Faire le point sur le panorama des statuts existants
  2. Entreprise en nom propre ; auto-entrepreneur ; profession libérale
    • EURL ;EIRL ;SA ;SARL ;SAS ;SASU
    • Peser les avantages et inconvénients en fonction de l’activité choisie
    • Comprendre les limites et les responsabilités
    • La responsabilité du dirigeant
  3. Distinguer la responsabilité civile et pénale du dirigeant
  4. Comprendre les charges du dirigeant
    • Une protection sociale obligatoire
    • Les cotisations sociales personnelles
    • Le régime de la retraite